Informations Juridiques

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hostane-agence.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Flora Hane
Contact : contact@hostane-agence.com
Téléphones : +225 07 07 584 657 | +33 6 14 42 94 63
Adresse : Rue Docteur Calmette, zone 4 Marcory, Abidjan, Côte d'Ivoire.

Identification de l'entreprise : Entreprise Individuelle au capital social de 15 000 000 FCFA.
Immatriculation : RC N° : CI-ABJ-2019-A-16634 - CC N° : 1945708 L.
Directeur de la publication : Flora Hane.

Le Site est hébergé par la société IONOS.

Adresse de l'hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Contact : www.ionos.fr

Flora Hane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flora Hane.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

La protection de vos données est une priorité pour HOSTANE. Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que :

• Les données collectées via nos formulaires sont destinées exclusivement à l'usage de l'agence pour le traitement de vos demandes.
• Conservation : Les données des clients et prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
• Facturation : Les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@hostane-agence.com.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Ivoirien.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville d'Abidjan, notamment le Palais de justice, Abidjan, Côte d'Ivoire.